J.O. 257 du 4 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2005-831 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val d'Huisne FM
NOR : CSAX0501831S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val d'Huisne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : La Ferté-Bernard.
Fréquence : 95,8 MHz.
Site d'émission : lieudit La Préhuterie, 72400 La Chapelle-du-Bois.
Altitude du site : 146 mètres.
Altitude de l'antenne : 173 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis